Un décret prévoit, depuis 1997, l’interdiction de l’amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié).
La réglementation relative à l’amiante se structure autour des différents objectifs qu’elle poursuit.

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation amiante organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d’un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles.

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l’application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :

• les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante, dits de « Sous-section 3 »
• les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de « Sous-section 4 » dans la réglementation amiante.

Les entreprises chargées des travaux de retrait et de confinement doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14 décembre 2012).

Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par arrêtés (des 8 avril et 7 mars 2013). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012).

Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (arrêté du 23 février 2012). Ils sont soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.

Il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions.

La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l’amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’Écologie.

La caractérisation des enrobés se fait en deux phases :

La première à partir des informations disponibles sur les chaussées où les travaux sont projetés, elle peut permettre d’éviter la seconde phase de caractérisation par analyse si la synthèse des informations collectées permet de conclure de façon certaine à l’absence d’amiante ou de HAP à teneur trop élevée.
La seconde, en cas d’absence d’informations suffisantes dans la phase précédente, par la prise d’échantillons (par exemple par carottage) et analyse en laboratoires accrédités.

Des préconisations sont données sur l’épaisseur de chaussée à prendre en compte suivant le type de travaux.

Ce guide décrit les investigations à mener, préalables aux travaux de rabotage, de démolition, de recyclage et de réutilisation des enrobés et qui sont nécessaires pour établir l’absence ou la présence d’amiante ou de HAP en teneur élevée.
Il concerne en premier lieu, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre responsables de la caractérisation de leur ouvrage, en l’occurrence la chaussée à entretenir, pour disposer des informations permettant de définir les travaux à réaliser et établir le cahier des charges de la consultation. Il est assorti de recommandations.Les recommandations du guide concernent également :

les maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, concepteurs et coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé travaillant pour les MO.
Les entreprises qui seront chargées des travaux, afin qu’elles soient en mesure d’apprécier la réelle prise en compte par le donneur d’ordre de l’éventuelle présence d’amiante ou d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les chaussées à traiter, et le cas échéant, d’attirer l’attention du donneur d’ordre. En effet, les entreprises doivent établir une évaluation des risques sur chantier (en l’occurrence risque Amiante et HAP) et prendre les mesures de prévention en conséquences.